Le plaisir de mieux cuisiner

À propos de Colichef

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A. de droit belge Eurofoodmat, sise à rue de la Cale Sèche, 34 - 4684 Haccourt – RPM-TVA: BE 0476 778 952, ci-après dénommée "Colichef" et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site internet http://www.colichef.fr  ci-après dénommées "l'Utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer que dans tous les pays de l'Union Européenne plus la Suisse.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur Colichef, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur Colichef. La consultation du site Colichef et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’ARTICLE 8 ci-après trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Colichef de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Colichef.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire européen. Elles visent à définir les modalités de vente entre Colichef et l'Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2: PRIX

Les prix sont indiqués en Euro et sont valables pour l'Europe. Ces prix sont mentionnés en EURO toute taxe comprise (TVA 21%), et hors frais de livraisons (voir ARTICLE 5).

Colichef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3: COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir des références du site
- soit directement à partir des références du catalogue papier Colichef (les derniers tarifs du site sont prioritaires sur les tarifs des catalogues).

Colichef s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.colichef.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Colichef peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

ARTICLE 4: MODALITES DE PAIEMENT

Afin de vous offrir les prix les plus bas et le meilleur service, le paiement doit nous parvenir en même temps que votre commande ou au plus tard lors de la livraison.
Pour que votre commande soit validée, vous devez choisir l'un des modes de paiement suivants:
 

A) PAR CARTE BANCAIRE

L'Utilisateur transmet son numéro de carte Visa ou Mastercard, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Colichef garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement. Colichef travaille avec Paybox et CIC Banque pour les paiements en ligne.

B) PAR VIREMENT BANCAIRE AVANT LIVRAISON

L'Utilisateur peut payer via virement bancaire mais ce avant la livraison des marchandises.
Aucune marchandise ne sera délivrée si Colichef n'a pas encaissé le montant de la commande.
Les paiements par virement bancaire doivent être effectués sur notre compte bancaire suivant avec en communication votre numéro de commande: 

Bénéficiaire : Eurofoodmat SA/Colichef

Banque : CIC WASQUEHAL BBD

IBAN : FR76-3002-7175-3300-0200-9960-102

BIC :  CMCIFRPP

En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de Colichef devient exigible de plein droit.

Le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 2% par mois ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 80€.

Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée.Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120€.

C) PAR PAYPAL

Une fois connecté à son compte paypal, l'Utilisateur fait le paiement de sa commande via son compte paypal (à condition que celui-ci soit suffisamment approvisionné)

 

D) PAR VIREMENT SUR INTERNET

L'Utilisateur peut également payer sa commande via netbanking (Carte, bleue, Ing Home pay, CBC...)
Les produits demeurent la propiété de Colichef et ce jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Dès que votre méthode de paiement est validée, Colichef prépare votre commande pour expédition. 

A) DELAIS

Pour tous les articles disponibles en stock, les délais et frais d'expéditions suivant sont applicables

Pour une livraison en France, Belgique ou au Luxembourg, les délais après expédition sont de 24/48h. Ces délais sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Dans 98% des cas, UPS respecte ces délais et livre dans les 24/48h. 

Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Votre colis est conservé 10 jours au point relais, ensuite il nous est retourné. En cas de retour dans nos entrepôts,

B) RESERVES

Vous devez notifier au transporteur et au Service Clientèle Colichef toutes réserves sur le produit livré (exemple: colis endommagé, colis déjà ouvert...).

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé rapidement (dans un délai de 48 H) au 0033 (0)2 78840191. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.

 

ARTICLE 6: RETRACTATION

L'Utilisateur dispose d'un délai de 60 jours calendrier, à dater du jour de la livraison des produits, pour retourner à ses frais et sous sa responsabilité, le(s) produit(s) neuf(s) qu'il a commandé(s).

Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante:

Colichef / Eurofoodmat s.a.

rue de la Cale Sèche, 34

4684 Haccourt, Belgique.

 

Ne sont pas repris par Colichef:

  • Les articles abîmés, incomplets, salis, mal déballés ou utilisés ne peuvent être retournés.
  • Les chèques Cadeaux Colichef
  • Les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'utilisateur lui-même
  • Les livres et matériels électriques (électroménagers) ouverts ou utilisés
  • Les articles qui font suite à une commande personnelle ou particulière
  • Les articles personnalisés (ex. couteaux gravés, siphons gravés)
  • Les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer

En cas de retours abusifs, Colichef se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Colichef remboursera à l'utilisateur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis par Colichef. Les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour et de livraison des produits qui restent à la charge de l'Utilisateur.

Dans le cas d'une commande échange, les nouveaux frais de traitement et de transport seront à la charge de l'utilisateur.

Dans le cas d'une première commande payée en plusieurs fois (3x sans frais par chèque), les articles pourront être repris en respectant les conditions ci-dessus mais le client ne pourra que bénéficier d'un bon à valoir sur une prochaine commande et non un remboursement du produit retourné.

En cas de remboursement, Colichef remboursera les articles correctement retournés et répondant aux conditions citées ci-dessus. Les frais d'expédition et de retour ne seront pas remboursés. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Colichef (commande d'un montant donnant droit à une livraison "frais de ports gratuits" ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client.

Si un article retourné par le client est considéré comme non conforme aux conditions de reprises et donc non repris, Colichef s'engage à contacter le client pour lui signaler que son article ne sera pas remboursé. Le client pourra alors au choix abandonner son produit à Colichef ou décider que son produit lui soi retourné mais à ses propres frais. 

En cas d'échange de produits, les frais d'expédition des nouveaux produits seront à charge du client.

 

ARTICLE 7: GARANTIE DE 2 ANS MINIMUM

Même si la garantie traditionnelle du fabricant est d'un an, Colichef vous offre une année de garantie supplémentaire, soit deux ans minimum. Parfois la garantie est supérieure, dans ce cas, la garantie est spécifiée dans la description de l'article. 

Nos marchandises sont garanties à compter de la date de facturation contre tout défaut de fabrication. La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article. 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur, par une négligence, une utilisation inappropriée ou par un défaut d'entretien. Les livres ne sont garantis q'un an.
Colichef ne pourra prendre en retour uniquement les produits situés en Belgique et en France métropolitaine. Les expéditions sous garantie n'auront lieu également qu'en Belgique ou en France métropolitaine. Les frais d’expédition et de retour sont à charge de l’acheteur. Pour certains articles, les frais de retour et d'expédition sont pris en charge par Colichef, dans ce cas, il est spécifiée dans la description de l'article.

ARTICLE 8: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les informations qui sont demandées à l'Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande, et pourront être communiquées aux partenaires contractuelles de la société (comptables, juristes...).

Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Colichef et un des Utilisateurs. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de Colichef 

 

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Colichef.
 

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Colichef autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). 

Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
 
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Colichef avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Malgré notre vigilance, certaines photos ou images peuvent être différents du produit réel. En aucuns cas, les photos sont contractuelles.

ARTICLE 10: FORCE MAJEURE

Colichef ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Colichef en avisera l'Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Colichef pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant. 

ARTICLE 11: NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 12: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.