Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre :
Colichef.fr, édité par la société BienManger.com, SASU au capital de 500 000 €, domiciliée 375 voie du Tibre Bas – PAE La Tieule – 48500 La Tieule – France, immatriculée sous le numéro SIRET 533 172 094 00039 – RCS Mende 533 172 094, TVA intracommunautaire FR68533172094,
et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site internet www.colichef.fr, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer que dans tous les pays de l'Union Européenne ainsi que la Suisse.
L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ne peut acheter sur Colichef. La consultation du site et l’utilisation de ses services s’effectuent sous la responsabilité du représentant légal.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
À défaut de stipulation contractuelle, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique s’appliquent.
Colichef se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas d’erreur de prix, de non-paiement antérieur ou de retours jugés abusifs.
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de l’intégralité de la commande, conformément à la loi du 9 juillet 2001.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions définissent les modalités de vente en ligne entre Colichef et l’Utilisateur, de la commande à la livraison.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % en France), hors frais de livraison.
Colichef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’Utilisateur peut passer commande :
– à partir des références du site
– ou à partir du catalogue papier (les tarifs du site prévalent).
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la livraison.
A) Carte bancaire
Paiement par carte Visa ou Mastercard via une plateforme sécurisée (cryptage SSL). Colichef travaille avec Checkout, PayPal et la Banque BNP.
B) Virement bancaire avant livraison
Aucune marchandise ne sera délivrée sans encaissement préalable.
Coordonnées bancaires :
- Bénéficiaire : BIENMANGER.COM SAS
- Banque : BNP PARIBAS
- IBAN : FR76 3000 4016 9000 0100 4015 690
- BIC : BNPAFRPPNIM
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, majorées d’intérêts conventionnels de 2 % par mois et d’une indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 80 €).
Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés à 15 % du montant dû (minimum 120 €).
C) PayPal
Paiement via compte PayPal suffisamment approvisionné.
D) Virement bancaire en ligne
Paiement via netbanking (Carte bleue, ING Home’Pay, CBC…). Les produits demeurent la propriété de Colichef jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Dès validation du paiement, Colichef prépare la commande pour expédition.
A) Délais
Pour les livraisons en France, Belgique et Luxembourg, les délais après expédition sont de 48h (indicatifs, non contractuels). Dans 98 % des cas, Colissimo respecte ces délais.
Les colis sont conservés 10 jours en point relais, puis retournés à l’expéditeur.
B) Réserves
Toute anomalie doit être signalée sous 48h au 04 66 32 90 80.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
L’Utilisateur dispose d’un délai de 28 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.